CONDITION GENERALE

 

 

Date de modification : 30 mai          2015

 

Condition générale d’utilisation et de service

 

 

Merci de lire attentivement les présentes condition générales de services, car elle contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations. Elles incluent différentes limitations et exclusions, une clause d’attribution de compétence en cas de litiges, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et règlements applicables.

 

Les professionnels doivent notamment connaître et respecter les lois et règlement qui s’applique dans leurs corps d’activité professionnel. C’est loi sont souvent inscrite au règlement du travail, dans les normes de travail leurs secteur d’activité ainsi qu’au code du travail de leurs pays.

 

Les Condition générale d’utilisation ont pour but de définir les droits et obligations de l’utilisateur relatifs à l’utilisation du Site, de l’application et des Services de Quicker. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site, l’application et des Services de Quicker et sont opposables à la date de la première utilisation du Site, l’application et des Services de Quicker par l’Utilisateur, durant toute la durée de son utilisation et qui est d’une durée indéterminé

 

 

 

Si vous utilisez le site, l’application ou les services de Quicker vous concluez un contrat avec Quicker en ce qui conserne le site, l’application ou tout autre service de Quicker. En ce qui conserne les paiements ou versements réalisez par vous-même ou à votre attention ou celui d’un tiers par le biais du site, de l’application ou tout autre service de Quicker.

 

 

Quicker met à disposition une plateforme en ligne qui met en relation des professionnels ayant des disponibilités et des clients recherchant se type de rendez-vous (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces services sont accessible directement sur www.quicker.fr et tout autre site par lequel Quicker propose les service (ci-⁠après, collectivement, le « site ») et sous forme d’application pour les appareils mobiles (ci-⁠après, collectivement, l’ « Application »). Lorsque vous utilisez le Site ou l’Application ou les service de Quicker vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage ; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Quicker.

Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site www.quicker.fr/terms/pdcp . Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site ou de l’Application en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

 

Le site, l’application ou tout autre service de Quicker constituent une plateforme en ligne sur laquelle les professionnels (définis ci-⁠dessous) peuvent créer et partager leurs plannings (définis ci-⁠dessous) pour des rendez-vous (définis ci-dessous) que les clients (définis ci-dessous) peuvent consulter pour obtenir des informations ou réserver les dit rendez-⁠vous directement auprès des professionnel. Vous comprendrez et accepter que Quicker n’est pas partie a aucun accord passé entre les professionnels et les clients, et qu’il n’a pas la qualité de site de rencontre amoureuse, de rencontre non-professionnel ou de rencontre illégale. Quicker n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des professionnels, des clients et autre utilisateurs du site, de l’application et les services de Quicker ou concernant les rendez-vous. Quicker exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

 

Termes clés

« Contenu de Quicker » désigne tout contenu que Quicker propose par le biais du site, de l’application ou des services de Quicker, y compris tout contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du contenue des menbres.

 

« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un client fait une demande de réservation (tel que déterminé par Quicker à son entière discrétion) et au cours de laquelle, le professionnel peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l’Application ou les Services. Selon les lieux, différentes périodes de demande de réservation peuvent s’appliquer.

 

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Quicker.

 

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.

 

« Client » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d’un professionnel un rendez-vous via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas l’Hôte. Ou un membre qui prend rendez-⁠vous chez un professionnel et qui n’en est pas professionnel.

 

« Professionnel » désigne un membre qui crée et publie une annonce par le biais du site, de l’application et des services de Quicker.

 

« Annonce » désigne un rendez-⁠vous libre proposé par un professionnel par le biais du site, de l’application et des services.

 

« Membre » désigne une personne qui crée un compte Quicker, y compris, notamment, les professionnels et les clients, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-⁠dessous.

 

« Contenu des membres » désigne tout Contenu qu’un membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site, l’Application ou les Services service Quicker.

 

« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l’hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d’hébergement peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d’état, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

 

Vous reconnaissez qu’en accédant ou qu’en utilisant le Site, l’application et des Services de Quicker ou qu’en téléchargent ou postant tout contenu de ou vers le site, par le biais du Site, l’application et des Services de Quicker, ou qu’en participant au programme de parrainage, vous cnfirmez avoir lu, compris er accepté d’être lie par la pressente conditions, que vous soyez ou non inscrit auprès du Site, l’application et des Services de Quicker. Si n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder ou d’utiliser le Site, l’application et des Services de Quicker ou le contenu collectif ni de participer au programme de parrainage. Si bous acceptez les présentes conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez aux présentes conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

 

Modification 

Quicker se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le site, l’application ou les services de Quicker ou de modifier les présentes conditions, y compris les frais du service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur le site ou via l’application ou nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la « date de la dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le site, l’application ou les services de Quicker après que nous ayons affiché une modification sur le site ou par le biais de l’application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site, l’application et les services de Quicker.

 

Admissibilité

Le site, l’application et les services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du site, de l’application ou des services de Quicker par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus être donc majeur responsable (ou disposer d’une autorisation parentale ou du tuteur légale).

 

Protection Intellectuellle

Quicker est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, l’application et des Services de Quicker et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, vidéo, etc.).

Quicker accorde à l’Utilisateur pour le monde entier, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site, l’application et des Services de Quicker – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Quicker, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site, l’application et des Services de Quicker.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, l’application et des Services de Quicker, et notamment de leur structure et / ⁠ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Quicker, constitue des actes de contrefaçon.

 

Cookies

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre Site, l’application et des Services de Quicker, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page de la CNIL sur http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

 

 

 

 

 

 

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